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Conditions générales des services du groupe SpecEtoile

Bienvenue sur la partie légale du SpecEtoile.

Vous trouverez sur cette page nos conditions générales. Elles régissent l’entièreté des services du groupe SpecEtoile Suisse. Pour certains de nos services, nous appliquons des conditions supplémentaires qui sont disponibles au téléchargement ci-dessous. La raison pour laquelle ces conditions sont en supplément sont généralement en raison de spécifications aux services concernés.


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Pour certains de nos services nous appliquons des conditions supplémentaires.


Nos conditions générales.

Date d’émission : 20 juillet 2023

SpecEtoile (Suisse) – Sven Truffer, Chemin de Pradurant 1, 1991 Salins (ci- après : « SpecEtoile ») exploite différents sites et app, notamment mais non exclusivement Chinadroid, Onmag, AirFiles, Weeba, SpecImages, OùQuoiComment, Idées Sorties, YouSite, The WebMaster, YouPress, SwissShopper, CoqueFactory, Novedad, TravelGuy.

Tous les services ou produits fournis par les différents sites et app exploités par SpecEtoile appliquent les présentes conditions générales d’utilisation, en plus des éventuelles conditions particulières à certains services.

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par SpecEtoile à toute personne physique ou morale.

Les termes non définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») sont précisés dans Conditions générales spécifiques qui trouvent application pour certains des produits et services fournis par SpecEtoile.

Les présentes CGU ont été rédigées en français. Dans la mesure où une version traduite des CGU est en conflit avec la version française, la version française prévaut.

L’Utilisateur faisant appel aux produits et services de la société SpecEtoile, par le biais du Site ou de l’App, reconnait avoir pris connaissances et accepté sans aucune réserve les présentes CGU :

1. Définitions

Abonnement d’Utilisateur                        Tous Services conclus par un Utilisateur sur le Site.

App                                                                 L’application de SpecEtoile nommée « Idées Sorties »

CGU                                                               Les présentes conditions générales d’utilisation

CG spécifiques                                            Conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à un des Produits et/ou Services proposés par SpecEtoile

Commentaire                                               Texte inséré par un Utilisateur sur le Site ou l’App en lien avec du Contenu d’utilisateur.

Compte                                                         Tout compte créé par un Utilisateur sur le Site ou l’App.

Contact                                                         Prise de contact par le biais du Site et/ou de l’App ou par tout autre moyen avec SpecEtoile.

Contenu                                                        Le contenu qui se trouve sur le Site et/ou l’App et proposé par le groupe SpecEtoile

Contenu de Partenaires                            Le contenu qui se trouve sur le Site et/ou l’App et proposé par un Partenaire.

Contenu Tiers                                             Le contenu provenant d’un autre site Internet ou d’une autre application et qui est répertorié sur le Site et/ou l’App ou utilisé par le Site et/ou l’App pour offrir les Produits et/ou Services.

Contenu d’Utilisateur                                Le contenu mis à disposition par un Utilisateur sur le Site et/ou l’App.

Contrat                                                          Relation d’affaires conclue entre SpecEtoile et un Utilisateur

Données personnelles                              Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Éditeur                                                           Désigne SpecEtoile (Suisse) – Sven Truffer route des Orgues 25a, 1967 Bramois.

Force majeure                                             Des circonstances hors du contrôle raisonnable de SpecEtoile et tous les actes qui ne sont ni prévisibles, ni objectivement imputables à celle-ci.

Formulaire de contact                              Signifie l’un des Services du Site consistant à permettre à l’Utilisateur de contacter SpecEtoile.

Forum                                                            Espace sur le Site et/ou l’App permettant de dialoguer entre les Utilisateurs.

Partenaire                                                     Personne physique ou morale, Utilisateur du Site et/ou de l’App, qui est un tiers professionnel qui a, notamment mais pas exclusivement, recours au Site et/ou à l’App pour exercer le commerce par le biais d’annonces publicitaires

Prestataire de paiement                           Les services de paiement de tiers conformes à l’industrie du paiement en ligne.

Produit                                                           signifie toute création de tout type réalisée, mise à disposition ou vendue par SpecEtoile dans le cadre des Services qui ont mené à la conclusion d’un Contrat.

Propriété intellectuelle                              Tout droit d’auteur, brevet, design, droit relatif aux bases de données, droit des marques, secret d’affaires, secret commercial, savoir-faire, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non.

Sam                                                                Assistant personnel virtuel proposé dans le cadre des Produits et/ou Services de SpecEtoile.

Services                                                        Les prestations proposées par SpecEtoile ou les autres entités du groupe indiquées par le biais des Sites, d’un Contrat ou par tout autre moyen.

Site                                                                 Le ou les site(s) internet offrant des Produits et/ou Services et gérés par SpecEtoile, notamment mais non exclusivement Chinadroid, Onmag, AirFiles, Weeba, SpecImages, OùQuoiComment, Idées Sorties, YouSite, The WebMaster, YouPress, SwissShopper, CoqueFactory et dont l’URL principale est https://specetoile.ch. Il est précisé que les différents termes des présentes CGU s’appliquent à tous les sites exploités par SpecEtoile, ceci indépendamment du fait qu’elles indique le mot « Site » au singulier ou pluriel.

SpecEtoile                                                    SpecEtoile (Suisse) – Sven Truffer, route des Orgues 25a, 1967 Bramois, inscrite au Registre du commerce sous le numéro CHE-273.986.557. Le terme SpecEtoile dans les présentes CGU définit tant la société en elle-même que toutes les activités déployées par celle-ci par le biais de Sites internet ou App lui appartenant.

Utilisateur                                                     Toute personne (physique ou morale, masculine ou féminine ou non genrée et majeure) accédant au Site et/ou à l’App et créant un compte, ainsi que toute personne (physique ou morale, masculine ou féminine ou non genrée et majeure) utilisant ou acquérant un des Produits et/ou Services de SpecEtoile.

2. Mentions légales

a.       Editeur : L’Editeur du Site et de l’App est SpecEtoile (Suisse) – Sven Truffer, route des Orgues 25a, 1967 Bramois.

b.       Hébergeurs : Les Hébergeur des Sites et de l’App sont soit la société Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse, soit la société One.com, Kalvebod Brygge 24, 1560 Copenhague V, Danemark.

3. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et de l’App ainsi que les Produits et Services proposés par le biais du Site et de l’App.

Tout Utilisateur du Site et/ou de l’App et des Produits et Services comprend et accepte que les présentes CGU s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec SpecEtoile.

En accédant au Site et/ou à l’App, respectivement en utilisant les Produits et/ou Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il a bien compris les présentes CGU et leur portée.

En adhérant aux présentes CGU, vous reconnaissez que vous disposez de l’exercice des droits civils ou, si vous engagez une société, que vous disposez des pouvoirs pour la représenter valablement, selon les lois applicables de votre pays de résidence. Si tel n’est pas le cas, vous attestez que votre représentant légal ou autorisé a examiné et accepté les présentes conditions en votre nom. Vous répondez de tous dommages subis par SpecEtoile par suite de violation de la présente disposition.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, toute utilisation du Site, de l’App et/ou des Produits et/ou Services doit immédiatement cesser.

SpecEtoile se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les CGU, à condition de notifier à l’Utilisateur les modifications qu’elle y apportera. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du Site et/ou de l’App et/ou des Produits et/ou Services.

Si l’Utilisateur ne désire plus être lié par les CGU après modification et après notification des changements par SpecEtoile, il devra simplement s’abstenir d’utiliser le Site, l’App et les Produits et/ou Services.

4. Accès

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou à l’App (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa seule charge.

Une interruption, suspension ou fermeture du Site et/ou de l’App, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes logiciels ou de sécurité, ou en cas de Force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption, suspension ou fermeture du Site et/ou de l’App.

SpecEtoile peut interrompre, suspendre ou fermer librement et à son gré l’accès au Site et/ou à l’App et/ou aux Produits et/ou Services de temps à autres afin de les mettre à jour, pour une durée indéterminée voir définitive. Les éléments du Site et/ou de l’App peuvent être dépassés à un moment donné et SpecEtoile n’est en aucun cas tenue de les actualiser.

5. Compte d’utilisateur

Chaque Service demande la création d’un Compte unique. Pour le moment, il n’a pas moyen de se créer un compte unique pour tous nos Services. Pour certains Services, vous pouvez naviguer librement sans aucun compte.

Votre compte peut être créé par vous-même ou par un administrateur, tel que votre employeur, votre établissement d’enseignement, votre famille ou un ami. Celui-ci doit comporter des informations exactes et tenues à jour par vos propres soins.

Si une tierce personne a créé un compte sur le Site en votre faveur, vous êtes réputé avoir accepté les présentes CGU dès la première visite sur le site.

Vous êtes responsable de l’activité qui se déroule avec votre compte et de la sécurité donnée à votre mot de passe.

SpecEtoile attachera toutes les activités que vous effectuez sur le site à votre compte une fois connecté. Nous sommes libres d’y accéder en tout temps à des fins d’étude de comportement ou d’analyse.

Par mesure de protection de nos Services nous enregistrons toutes les actions effectuées sur votre compte. Nous enregistrons les connexions réussies ou échouées. Lorsqu’une adresse IP est bloquée par nos Services pour toute tentative d’accès non autorisée, nous transmettons l’adresse IP ainsi que les coordonnées de l’hôte automatiquement à un tiers Cerber Lab afin de contribuer à la lutte contre les attaques sur Internet.

Dans un but de protéger nos Utilisateurs, il vous est interdit d’utiliser nos Produits et Services dans un but de trouver des numéros de téléphones, des emails et des adresses postales pour ensuite spammer, harceler, vendre un produit ou pour toute autre activité qui ne serait pas liés aux Produits et Service de nos activités. Dans un tel cas, SpecEtoile se réserve le droit de dénoncer cet acte dans un but de protection envers nos Partenaires et Utilisateurs.

6. Produits et Services

Les Produits et/ou Services sont proposés par le biais du Site et/ou de l’App aux Utilisateurs qui souhaitent obtenir un ou des Produits et/ou Services gratuits ou payants de la part de SpecEtoile.

Les Produits et/ou Services proposés sont décrits sur chacun des Sites exploités par SpecEtoile.

En mettant à disposition du Contenu d’Utilisateur, vous confirmez que vous possédez les droits sur les informations, les données, le texte, le logiciel, le son, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages, les balises ou tout autre matériel que vous mettez en ligne, publiés publiquement, transmis en privé.

En mettant à disposition du Contenu d’Utilisateur, vous accordez à SpecEtoile une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser et afficher publiquement tout Contenu d’Utilisateur, nom d’utilisateur ou portrait que vous publiez sur ou en relation avec les Produits et/ou Services dans tous les formats de médias et canaux connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre compte, à l’exception des données suivantes :

  • Tous les détails rendus publics par vos soins, soit notamment le Contenu d’Utilisateur, vos Commentaires ou votre participation au Forum, qui seront anonymisés, à savoir qu’il sera précisé que lesdits éléments ont été fournis par un Utilisateur supprimé.

SpecEtoile ne répond pas du Contenu d’Utilisateur, du Contenu Tiers, des Commentaires et des messages échangés sur le Forum ou de toute autre manière par le biais du Site et/ou de l’App entre les Utilisateurs.

Par le biais du Site et/ou de l’App, l’Utilisateur a la capacité d’Utiliser les Produits et/ou Services proposés par SpecEtoile.

7. Informations sur le Site

Bien que nous mettions tout en œuvre pour tenir à jour les informations affichées sur nos Produits et/ou Services, nous ne pouvons en garantir l’exactitude de celles-ci. Si vous avez remarqué une erreur, merci de bien vouloir nous en faire part au plus vite (vous pouvez le faire sur le service en question ou via contact@specetoile.ch).

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Contenu en vue de réaliser un site ou une activité semblable ou identique à ceux de SpecEtoile, sauf en cas d’autorisation écrite de notre part.

Les informations affichées sous forme “en direct”, les réponses de nos assistants virtuels, le contenu automatique ou de tiers ainsi que les horaires de transports sont affichés à titre informatif. Aucune garantie n’y est applicable et aucune responsabilité du groupe SpecEtoile ne pourra être recherchée.

Vous pouvez toujours demander de retirer des informations de nos Services. Contactez-nous via le service client du service en question pour ce type de demandes ou écrivez-nous par e-mail à contact@specetoile.ch.

8. Newsletter

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement un mail vous informant des différentes activités de SpecEtoile.

Le service de newsletter est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom et d’une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter. La validation du formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes CGU.

Pour vous inscrire à la newsletter, saisissez votre nom, indiquez votre adresse mail valide et validez. En vous inscrivant vous acceptez que votre courriel soit transféré aux différentes activités de SpecEtoile et confirmez que vous avez complété le formulaire avec des informations correctes.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la newsletter en cliquant sur le lien dans l’email.

9. Vos contenus

Certains Produits et/ou Services mis à disposition par SpecEtoile vous permettent d’importer, de stocker ou de recevoir des Contenus. Vous conservez vos droits et obligations sur ces Contenus.

Lorsque vous importez, envoyez, hébergez ou recevez un Contenu à travers les Produits et/ou Services mis à disposition par SpecEtoile, vous accordez à SpecEtoile et au service en question ainsi qu’à toute personne travaillant pour le compte de SpecEtoile une licence mondiale d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de créations dérivées, de communication, de publication, de représentation publique, de d’affichage public ou de distribution public ces contenus.

Il est considéré que vous détenez tous les droits nécessaires lorsque vous nous accordez cette licence mondiale.

Nos systèmes automatiques ou manuels analysent en continu votre contenu afin de vous proposer des Produits et/ou Services répondant au mieux à votre personnalité.

10. Utilisation de nos Contenus sur vos services

SpecEtoile propose à travers certains de ses services le placement de Contenus générés par nos Produits et/ou Services et/ou nos Utilisateurs. Ces Produits et/ou Services peuvent inclure sans s’y limiter des API, des codes de suivis, des cookies ou encore des images.

Le placement de Contenu sur des sites qui n’appartiennent pas à SpecEtoile ne transfère pas le droit de propriété. Le Contenu mis à disposition par SpecEtoile n’est pas cédé à l’Utilisateur ou propriétaire du site, SpecEtoile et/ou son auteur original en restant l’entier propriétaire.

Les Utilisateurs qui incluent du Contenu généré par les Produits et/ou Services de SpecEtoile (comme des cookies, des codes de suivis ou par exemple encore des API) doivent indiquer explicitement à leurs utilisateurs l’utilisation de technologies de SpecEtoile et y faire figurer un lien vers les présentes CGU (https://specetoile.ch/terms). Si cela est requis par la loi, vous devez également permettre à vos utilisateurs finaux de désactiver le suivi des cookies tiers que nous pouvons placer et utiliser sur votre site via nos API, codes de suivis, images ou encore cookies. Les utilisateurs de nos API, codes de suivis, cookies, etc. s’engagent par ailleurs à ne pas afficher ou utiliser nos logos sans une autorisation explicite ou à induire les utilisateurs en erreur en se faisant passer pour SpecEtoile ou l’un de ses Produits et/ou Services.

SpecEtoile ne permet pas le placement de codes de suivis, d’API, de cookies ou de tout autre service mis à disposition sur des sites qui ne respectent pas les lois en vigueur et principalement les droits d’auteurs. Les outils mis à disposition ne peuvent pas être intégrés sur des sites dans un but contraire aux finalités prévues par le service. Il est particulièrement interdit, sans s’y limiter, d’utiliser nos Produits et/ou Services sur des sites tiers dans un but d’effectuer des attaques par déni de services, de manière plus générale de tenter de produire des interférences avec nos Produits et/ou Services ou de provoquer toute concurrence envers nos produits.

Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications pour nous assurer que vous respectez les présentes CGU en lien avec nos API et le cas échéant suspendre votre accès. SpecEtoile peut également cesser de proposer un service API, code de suivi, cookies ou tout autre service intégrable avec ou sans préavis ou en modifier la tarification.

11. Sam et nos intelligences artificielles

SpecEtoile intègre désormais Sam sur la plupart de ses Produits et/ou Services, son assistant personnel qui vous permet d’en faire plus. Sam recueille vos recherches pour les transmettre à SpecEtoile afin que notre service puisse collecter plus d’informations dans un but d’amélioration de ceux-ci. Sam enregistre vos termes de recherches sur Search ou Weeba mais également (si vous l’avez renseigné) votre nom, prénom et localité. Sam peut aussi vous prévenir lorsque vous avez un rappel, lorsque vous souhaitez planifier quelque chose mais que dans votre SpecCalendar vous avez déjà enregistré quelque chose. Il peut également vous proposer des suggestions d’adresses sur OùQuoiComment et Idées Sorties. Nous utilisons également Sam sur la plateforme Messenger (propriété de Facebook) en tant qu’assistance Artificielle.

Les données recueillies par Sam ne sont pas utilisées à des fins de publicité, à l’exception des données de nos assistants de la plateforme Messenger.

12. Tarifs

L’accès au Site et/ou à l’App est gratuit.

Certains Produits et/ou Services proposés sur les Sites exploités par SpecEtoile sont soumis à rémunération forfaitaire ou individualisée selon le type.

Sauf mentions contraires dans les CG particulières ou demande de paiement préalable par les différents services proposés sur nos Sites, les frais seront facturés par SpecEtoile avec un délai de paiement à quinze jours.

Pour les abonnements périodiques, ces frais seront automatiquement renouvelés jusqu’à ce que votre Abonnement d’Utilisateur soit déclassé ou résilié. Vos frais d’Abonnement d’Utilisateur seront identiques à vos frais initiaux, sauf notification contraire au préalable ou mise à niveau de votre Abonnement d’Utilisateur ou ajout de nouvelles catégories de services à votre compte.

L’annulation d’un Abonnement d’Utilisateur payant se fait par le biais du Site y relatif. L’annulation entrera en vigueur à la fin de votre cycle de facturation actuel, mais au plus tôt dans un délai de trois mois. Lorsque votre Abonnement d’Utilisateur payant prendra fin, votre compte subsistera et deviendra un abonnement gratuit. Vous pouvez renouveler votre Abonnement d’Utilisateur payant à tout moment, sans ouvrir un nouveau compte, en retenant que les frais d’Abonnement d’Utilisateur auront pu être modifiés dans l’intervalle.

Les paiements sont intégralement gérés par le Prestataire de paiement dont les conditions générales sont seules applicables s’agissant des paiements par les Utilisateurs sur le Site et/ou l’App.

13. Achats par le biais du Site

Certaines prestations des Sites exploités par SpecEtoile permettent notamment d’acheter votre billet de concert ou de réserver une chambre via des offres partenaires à SpecEtoile. Les achats effectués via ces offres ne sont pas encaissés et gérés par SpecEtoile. En cas de litige, veuillez contacter le service en question. Vous pouvez également contacter notre support (contact@specetoile.ch) qui vous redirigera chez le bon prestataire. Dans tous les cas, SpecEtoile ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage survenu lors de l’utilisation ou la commande de prestation auprès d’un tiers, tel que prévu à l’article 23 des présentes CGU.

14. Modifications ou résiliations de nos Produits et/ou Services

SpecEtoile ne cesse d’innover, de modifier ou d’améliorer ses Produits et/ou Services. Nous sommes par conséquent obligés de supprimer ou d’ajouter des fonctionnalités aux Produits et/ou Services que vous utilisez. SpecEtoile peut aussi décider à tout moment de suspendre ou d’interrompre l’exploitation d’un service pour une durée indéterminée, définitive, définie ou temporaire.

Vous pouvez décider de ne plus utiliser les Produits et/ou Services mis à disposition par la société SpecEtoile à tout moment. Nous espérons cependant que vous appréciez nos Produits et/ou Services et que vous continuerez à les utiliser.

Si un de nos Produits et/ou Services venait à être supprimé, nous vous informerons dans la mesure du possible dans un délai raisonnable afin que vous puissiez récupérer les informations que vous avez stockées sur le service mis à disposition par SpecEtoile.

15. Absence de garantie

Le Site et l’App, son contenu et les Produits et/ou Services sont fournis aux Utilisateurs « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, notamment, toute garantie de disponibilité. L’Utilisateur accède au Site et à l’App à ses risques exclusifs.

SpecEtoile ne peut pas assurer de disponibilité permanente et ne peut pas être tenue responsable pour une interruption, même prolongée, d’accès au Site et/ou à l’App et/ou des Produits et/ou Services, en particulier dans le contexte d’une surcharge du réseau ou d’impossibilité d’accès au Site et/ou à l’App.

SpecEtoile ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et l’App et son contenu répondront aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ou seront exacts ou exempts de tout risque (ii) le Site et l’App et son contenu seront disponibles, ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou sans erreur (iii) les autres Utilisateurs se conformeront à leurs obligations et/ou aux dispositions légales applicables.

SpecEtoile ne répond pas de l’intégrité des Contenus d’Utilisateurs, des Contenus de Partenaires et des Contenus Tiers mis à disposition par elle-même, par les Utilisateurs, les Partenaires ou des tiers via le Site et/ou l’App. Lorsqu’un Utilisateur consulte et utilise ces Contenus d’Utilisateurs, Contenus de Partenaires et Contenus Tiers, il le fait à ses seuls risques et, de ce fait, est seul responsable de tout dommage ou atteinte qui pourrait en résulter.

Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par l’Utilisateur ou le Partenaire auprès de SpecEtoile et/ou par le biais du Site et/ou de l’App ne créera une garantie ou une autre obligation pour SpecEtoile qui ne soit pas expressément indiquée dans les CGU et SpecEtoile décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Utilisateur, Partenaire ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

Les informations et indications figurant sur le Site et/ou l’App n’engagent aucunement la responsabilité de SpecEtoile et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de SpecEtoile. Les photographies et autres images présentent sur le Site et/ou l’App ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement SpecEtoile quant à leur véracité, authenticité et conformité aux droits d’auteurs.

16. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur comprend et accepte que SpecEtoile ne peut être tenue responsable de comportements illicites de la part de tiers, ainsi que de la part des autres Utilisateurs du Site et/ou de l’App.

L’Utilisateur comprend et accepte que SpecEtoile ne peut être tenue responsable d’accès indus à ses Données personnelles transmises par le biais du Site et/ou de l’App ou dans le cadre des Produits et/ou Services.

SpecEtoile exclut toute responsabilité de dommages et/ou pertes indirects, notamment en cas de pertes de chiffre d’affaires, gains manqués, ventes, ou revenus, interruption d’exploitation, perte d’économies anticipées, perte de chance dans le domaine professionnel, de clientèle ou d’atteinte à la réputation.

SpecEtoile décline toute responsabilité pour le contenu des Utilisateurs, le contenu de tiers et/ou pour tout litige qui pourrait survenir en relation avec ce contenu. SpecEtoile décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet auxquels renvoient les liens publiés sur le Site et/ou l’App et pour l’utilisation des cartes/plans accessibles aux Utilisateurs sur le Site et/ou l’App.

EN DEHORS D’UNE FAUTE OU NEGLIGENCE GRAVE IMPUTABLE DIRECTEMENT ET EXCLUSIVEMENT A SPECETOILE, CELLE-CI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN LIEN AVEC DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, MATERIELS OU IMMATERIELS, CAUSES AUX UTILISATEURS DANS LE CADRE DE LA RELATION COMMERCIALE.

17. Indemnisation

Si l’Utilisateur commet un manquement ou n’observe pas ses obligations résultant des CGU et/ou ses obligations légales, SpecEtoile se réserve le droit de limiter l’accès au Site et/ou à l’App et/ou aux Produits et/ou Services, sans préavis ou indication de motifs et sans aucune indemnisation.

SpecEtoile a le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des éléments du Site et/ou de l’App à titre permanent ou temporaire, sans préavis et sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur s’engage à indemniser SpecEtoile, ses représentants et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris sans limitation les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet :

– de son utilisation du Site et/ou de l’App et/ou des Produits et/ou Services ;

– du non-respect des CGU ;

– de toute violation de Droit de Propriété intellectuelle et/ou Droit de la personnalité de tiers ;

– de tout dommage causé par le biais du Site et/ou de l’App.

18. Force majeure

SpecEtoile n’est en aucun cas responsable de manquement(s) si ledit manquement est le résultat d’un cas de Force Majeure.

En cas de Force Majeure, les obligations de SpecEtoile sont suspendues jusqu’au rétablissement complet de la situation ayant entraîné un cas de Force Majeure.

19. Protection des données

Dès lors que l’Utilisateur créé un Compte ou entre en Contact avec SpecEtoile, cette dernière est amenée à demander à l’Utilisateur de lui communiquer des Données personnelles qui peuvent être les suivantes selon les Produits et/ou Services :

–          Nom

–          Prénom

–          Sexe

–          Entreprise

–          Adresse IP

–          E-mail

–          Adresse

–          Numéro de téléphone

–          Adresse de facturation

–          Données commerciales

–          Commandes non-abouties

–          Commandes abouties

–          Contenu d’Utilisateur

–          Identifiant d’Utilisateur

–          Comptes connectés

–          Sites connectés

–          Campagnes connectées

–          Résultats des campagnes

–          Contrats

–          Devis

–          Achats

–          Données d’assistances

–          Données d’avis

–          Centre d’intérêts

–          Informations EXIF des envois

–          Emplacement approximatif

–          Etablissements consultés

–          Lieux d’intérêts

–          Méthodes de paiements

–          Profils de paiements

–          Statistiques d’utilisation

–          Statistiques de paiements – Historique des échanges

–          Informations publicitaires

–          Historique des projets

–          Historique des demandes

Ces Données personnelles sont détenues par SpecEtoile et servent à identifier l’Utilisateur dans le cadre de la relation d’affaires, à la gestion de la relation d’affaires, à personnaliser votre contenu, vous proposer du contenu adapté mais également pour améliorer nos Produits et/ou Services et réaliser des statistiques.

Vous pouvez demander à récupérer une archive de vos Données personnelles sur le site MyData de SpecEtoile.

SpecEtoile met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès à ces Données personnelles, ainsi que leur altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

–              l’utilisation de pare-feux dans son système informatique, notamment sur les serveurs utilisés par SpecEtoile ;

–              l’existence d’infrastructures dédiées aux services fournis par SpecEtoile, dans les locaux de cette société ;

–              le blocage automatique d’IP (blocage de l’adresse IP de la machine ayant accumulé les tentatives de connexion échouées dans un court lapse de temps) ;

–              la mise à jour régulière des serveurs utilisés par SpecEtoile.

Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à SpecEtoile sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont en aucun cas communiquées à quiconque en fait la demande, sauf sur ordonnance judiciaire.

Seuls les collaborateurs de SpecEtoile ayant besoin d’accéder aux données pour la bonne exécution du Contrat ou pour des questions de maintenance du Site sont autorisés à le faire. Par là-même, ils sont soumis au secret professionnel et respectent la plus stricte confidentialité des informations communiquées. SpecEtoile peut également devoir communiquer les données de l’Utilisateur aux partenaires externes devant exécuter des tâches en lien avec l’objet du Contrat.

Les Données personnelles collectées par SpecEtoile peuvent être transmises au sein des différentes entités de SpecEtoile. Nous pouvons notamment faire transiter entre nos services des Données personnelles relatives aux habitudes des consommateurs pour les améliorer ainsi que votre e-mail pour vous faire découvrir du contenu. Nous partagerons votre e-mail conformément aux conditions des présentes CGU.

Les Données personnelles des Utilisateurs mises à disposition par le biais du Site et/ou de l’App seront conservées par SpecEtoile sur des serveurs en Suisse ou en Europe..

Les Données personnelles des Utilisateurs seront conservées par SpecEtoile, en tant que Responsable du traitement, durant 10 ans dès la fin des Services conclus ou de la livraison du Produit acquis, soit dès la suppression du compte de l’Utilisateur ou dès la fin du Contrat. Les Données personnelles relatives à l’historique et aux statistiques sont conservées par SpecEtoile après la durée de 10 ans.

20. Propriété intellectuelle

SpecEtoile est titulaire, respectivement licenciée, de tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site et/ou à l’App et des logiciels sur lesquels ils se basent, ainsi que de tous Produits réalisés ou proposés dans le cadre des Services.

SpecEtoile est propriétaire exclusive, ou à tout le moins détient les licences, de tous les Droits de Propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu mis à disposition par elle du Site et/ou de l’App, ainsi que des bases de données qu’elle contient.

Le nom de domaine sur lequel le Site et l’App est hébergé est la propriété exclusive de SpecEtoile. L’Utilisateur n’est pas autorisé à faire pointer un autre site vers ce nom de domaine et/ou à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage, sauf en cas d’autorisation écrite de SpecEtoile.

SpecEtoile accorde à l’Utilisateur une sous-licence non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, pour une durée limitée et révocable en tout temps, d’accéder au Site et/ou à l’App, d’afficher le contenu du Site et/ou de l’App, d’utiliser les Services contenus sur le Site et/ou l’App, de mettre à disposition du Contenu d’Utilisateurs sur le Site et/ou l’App, de le consulter et de l’utiliser pour son usage personnel exclusivement (sans droit d’utilisation par des tiers).

La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent aucun droit de Propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans une autre plateforme Internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’SpecEtoile.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site et de l’App.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, recopier ou de toute autre manière se prévaloir du nom de SpecEtoile et des activités exploitées par celle-ci, ni des éventuelles marques détenues par cette dernière et/ou effectuer tout acte qui serait contraire aux droits de Propriété Intellectuelle, y compris, notamment, décompiler les logiciels, contourner, violer, contrefaire, décomposer ou reproduire d’une quelconque manière les droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site et à l’App, à son contenu et/ou aux logiciels qu’elle contient.

SpecEtoile se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment avec effet immédiat en cas de violation de la loi ou du non-respect des présentes CGU. SpecEtoile se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site et/ou de l’App en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de ses droits de Propriété intellectuelle ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, de l’App et des Données personnelles des Utilisateurs.

Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments reproduits sur le Site et/ou l’App (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à SpecEtoile.

21. Sécurité

SpecEtoile s’engage à veiller à ce que le Site et l’App correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.

L’Utilisateur est tenu de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d’influence.

Il est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site et/ou à l’App. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son navigateur dans un état lui permettant une utilisation conforme du Site et/ou de l’App.

L’accès technique au Site et/ou à l’App s’effectue à travers le fournisseur de navigateur choisi par l’Utilisateur et son fournisseur Internet. SpecEtoile décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du navigateur de l’Utilisateur et/ou en cas de panne de réseau.

En cas de violation des obligations définies dans les présentes CGU, SpecEtoile peut immédiatement bloquer l’accès de l’Utilisateur. Le cas échéant, SpecEtoile se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts à l’encontre de l’Utilisateur.

22. Activités prohibées

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, de contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre procédé destiné à détruire, à limiter les fonctionnalités du Site et/ou de l’App ou à collecter illicitement des Données personnelles.

L’Utilisateur garantit avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.

Tout Utilisateur est autorisé à utiliser le Site et/ou l’App uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à lui. L’Utilisateur n’est autorisé à faire qu’un usage légal du Site et/ou de l’App et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.

En utilisant le Site et/ou l’App, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

– utiliser ou tenter d’utiliser le Site, l’App et/ou les Produits et/ou Services d’une manière ou dans une finalité offensante, abusive ou illicite, y compris commettre ou faciliter la fraude, en particulier en publiant ou en employant des termes susceptibles d’être offensants ou inappropriés, notamment mais pas seulement par le biais du Formulaire de contact, du Forum ou des Commentaires ;

– solliciter ou tenter de solliciter des prestations commerciales dans les communications, sous quelque forme que ce soit, envoyées ou publiées à travers le Site, l’App et/ou les Produits et/ou Services, notamment mais pas seulement par le Formulaire de contact, le Contenu Utilisateur, les Commentaires ou le Forum.

– transmettre ou tenter de transmettre du contenu protégé par un droit de Propriété Intellectuelle sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de son titulaire ;

– utiliser ou tenter d’utiliser des informations mises à disposition sur le Site et/ou l’App à des fins commerciales, en particulier en les réutilisant ou en les distribuant en ligne ;

– utiliser ou tenter d’utiliser un script ou un programme automatisé (y compris mais sans s’y limiter, un robot, une araignée (spidering, sniffing, crawling, web scraping, etc.)) ou tout autre moyen automatisé ou interface pour accéder au Site, à l’App et/ou aux Produits et/ou Services proposés sur le Site, sur l’App et/ou aux Données personnelles des Utilisateurs ;

– interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site, de l’App et/ou des Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou l’App ou la jouissance qu’en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, de toute manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site et/ou l’App, en particulier pirater ou tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que SpecEtoile se réserve le droit d’utiliser ;

– copier, modifier, fusionner, vendre, redistribuer, attribuer, transférer le logiciel ou le code source du Site et/ou de l’App, ou de toute partie de celui-ci, ainsi que faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, traduire, déchiffrer ou tenter de découvrir le code source utilisé pour le Site et/ou l’App ;

– porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit détenu par SpecEtoile ;

– accéder ou tenter d’accéder à tout Service ou partie du Site et/ou de l’App auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder, en particulier au serveur sur lequel le Site et l’App sont hébergés ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Produits et/ou Services de SpecEtoile ;

– introduire ou tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, ransomware ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans le Site et/ou l’App ou dans les appareils des Utilisateurs ; et

– utiliser ou tenter d’utiliser le Site, l’App et/ou les Produits et/ou Services en violation avec les présentes CGU.

23. Contenus Tiers et liens hypertexte

Le Contenu Tiers est de la seule responsabilité du tiers dont il provient. Le Contenu Tiers est soumis aux conditions générales du tiers dont il provient.

La présence de liens hypertextes sur le Site et/ou l’App renvoyant vers d’autres plateformes Internet, n’est pas une garantie de la qualité du contenu de ces sites internet et de leur bon fonctionnement.

SpecEtoile ne peut en aucune façon être tenue pour responsable du contenu de sites tiers vers lesquels pointerait le Site et/ou l’App ou qui sont utilisés par le Site et/ou l’App pour le fonctionnement des Produits et/ou Services. L’Utilisateur consulte le contenu de site tiers à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

SpecEtoile peut, en tout temps et sans préavis, supprimer tout Contenu Tiers ou lien vers des sites tiers du Site et/ou de l’App.

24. Divers

Les CGU, les éventuelles CG spécifiques, y compris toute modification ou ajout auquel SpecEtoile pourrait procéder en tout temps, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et SpecEtoile en lien avec le Site, l’App et les Produits et/ou Services.

SpecEtoile est libre de conclure avec chaque Utilisateur qui le souhaiterait un accord complétant les CGU. Sous réserve que ledit accord les exclue expressément, les CGU seraient dans tous les cas pleinement applicables à la relation entre SpecEtoile et l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où des clauses des présentes CGU devaient être déclarées ou devenir nulles ou sans effet ou si des lacunes devaient apparaître, les autres dispositions demeureraient valables. Les clauses non valables seront interprétées ou remplacées de telle façon que le but visé par les parties soit atteint dans toute la mesure du possible.

Les titres des articles des CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des CGU est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.

Le fait pour l’une des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des présentes CGU ou de ne pas se prévaloir de sa violation, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite disposition.

Pour contacter SpecEtoile ou un service, rendez-vous sur la page contact de SpecEtoile ou du service en question. Toutes les mentions légales de nos Produits et/ou Services sont identiques et disponibles sur la page suivante : Mentions légales

26. Résiliation

SpecEtoile peut bloquer, résilier ou suspendre la possibilité pour un Utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site et/ou à l’App, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de violation des CGU. Dans la même mesure, SpecEtoile peut fermer le Site et/ou l’App.

SpecEtoile a le droit, sans aucune obligation, de supprimer et retirer immédiatement du Site et/ou de l’App tout Contenu Tiers.

Toutes les Données personnelles qui ont été récoltées au travers du Site et/ou de l’App seront conservées par SpecEtoile durant à tout le moins 10 (dix) ans après la fin de l’utilisation du Site et/ou de l’App et/ou des Produits et/ou Services.

27. Droit applicable et for

Les présentes CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tout litige découlant de ces relations, sans égard à leur fondement juridique, seront de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du Valais, sans préjudice d’un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse. SpecEtoile conserve toutefois le droit d’ouvrir action au domicile/siège social de l’Utilisateur ou devant tout autre tribunal ou autorité compétente, tant en Suisse qu’à l’étranger, le droit suisse demeurant applicable.

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